POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME SWAPIPHONE.COM
(en vigueur à compter du 1er septembre 2025)
I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1.Le présent document (ci-après dénommé « Politique de confidentialité ou Politique ) définit la politique de confidentialité applicable à la plateforme en ligne swapiphone.com (place de marché) – ci-après dénommée Plateforme et notamment les règles relatives au traitement des données à caractère personnel, les informations sur le traitement des données à caractère personnel dans les cookies et autres technologies Internet similaires.
2. La présente Politique de confidentialité a été élaborée sur la base des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (JO L 119/1, 4/05/2016) – ci-après dénommé le Règlement ou RGPD et la loi sur la protection des données personnelles du 10 mai 2018 (Journal officiel de 2018, point 1000, tel que modifié) – ci-après dénommée la Loi , ainsi que les autres dispositions légales applicables.
3. Les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique ont la signification qui leur est donnée dans le document qui leur est supérieur, à savoir les Conditions générales d'utilisation de la plateforme swapiphone.com pour les acheteurs (ci-après dénommées Conditions générales )
4. La présente Politique est accessible en permanence et gratuitement sur le site web https://swapiphone.com/fr-fr/protection-des-donnees-et-cookies, de manière à permettre aux utilisateurs d'en obtenir, de reproduire et d'enregistrer le contenu.
II. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
1.Qui gère vos données ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est EGIDA ECO Solutions, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Varsovie, à l'adresse suivante : ul. Gen. Józefa Zajączka 32, 01-510 Varsovie (Pologne), inscrite au registre des entrepreneurs du registre national judiciaire tenu par le tribunal d'arrondissement de la ville capitale de Varsovie à Varsovie, 14e division commerciale du registre national judiciaire, sous le numéro 0001133818, REGON : 529970909, NIP : 5253021377, capital social 50 000,00 PLN (ci-après dénommé Responsable du traitement ).
En outre, les sociétés affiliées au Responsable du traitement peuvent être des responsables du traitement et des entités responsables des données à caractère personnel de l'Utilisateur. Aux fins de la présente Politique, on entend par « société affiliée » une entité qui détient ou contrôle directement ou indirectement, est détenue ou contrôlée par le Responsable du traitement (ou les propriétaires du Responsable du traitement) ou est détenue ou contrôlée conjointement avec une autre entité ou marque ou des produits. À son tour, le terme « contrôle » désigne le droit de diriger la gestion ou les affaires d'une entité, et « propriété » désigne la propriété effective de cinquante pour cent (50 %) ou plus des titres avec droit de vote ou d'autres droits de vote équivalents d'une entité.
2. Comment pouvez-vous contacter l'Administrateur ?
Chaque Utilisateur peut contacter l'Administrateur au sujet de ses données personnelles par :
2.1 adresse e-mail : [email protected], ou
2.2 par courrier postal à l'adresse suivante : EGIDA ECO Solutions sp. z o.o., ul. Gen. Józefa Zajączka 32, 01-510 Varsovie (Pologne), ou
2.3 par téléphone au numéro indiqué sur le site web https://swapiphone.com entre 9h00 et 15h00 (coût de l'appel selon les tarifs de l'opérateur), ou
2.4 via le formulaire de contact du service d'assistance (uniquement pour les utilisateurs connectés).
III. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA CONFIDENTIALITÉ
1.En mettant à disposition la Plateforme (swapiphone.com), l'Administrateur part du principe que l'Utilisateur :
1.1 dispose de tous les droits nécessaires pour utiliser ce site web ;
1.2 reconnaît qu'en publiant ses données personnelles, il les rend publiques et que ces informations
1.3 peuvent être mises à la disposition de l'Administrateur ou du Vendeur ;
1.4 fournira des informations véridiques sur lui-même dans la mesure nécessaire à l'utilisation des services de la Plateforme ;
1.5 comprend que certains types d'informations qu'il fournit à d'autres utilisateurs de la Plateforme ne peuvent être supprimés ni par l'utilisateur ni par l'Administrateur ;
1.6 comprend et accepte les dispositions de la présente Politique, et que l'utilisateur (en tant que personne physique) est âgé d'au moins 18 ans.
2. L'Administrateur n'examine pas les informations sur l'utilisateur qu'il reçoit de celui-ci, sauf si cet examen est nécessaire pour que l'Administrateur puisse remplir ses obligations envers l'utilisateur.
3. Toutes les données collectées et stockées par l'Administrateur doivent être exactes. Par conséquent, chaque Utilisateur est tenu d'informer immédiatement l'Administrateur de tout changement concernant ses données personnelles pendant la durée de la relation avec l'Administrateur.
4. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement au traitement ou ne fournissez pas les données dont nous avons besoin pour maintenir et administrer la Plateforme, vous ne pourrez peut-être pas accéder à la Plateforme ou vous y inscrire.
5. L'Utilisateur ne doit pas fournir à l'Administrateur les données personnelles de tiers. Si toutefois l'Utilisateur fournit de telles données, il déclare à chaque fois qu'il dispose du consentement approprié des tiers pour transférer les données à l'Administrateur.
6. La présente Politique s'applique uniquement aux citoyens de l'UE.
IV. SOURCES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1.Les données à caractère personnel sont fournies à l'Administrateur par l'utilisateur de la Plateforme (les clients) – données à caractère personnel collectées auprès de la personne concernée.
2. La finalité du traitement des données à caractère personnel est l'exécution par l'Administrateur de tous les services, accords et contrats commerciaux (y compris les contrats de vente de produits proposés exclusivement par l'Administrateur ou la fourniture de services électroniques), le traitement des demandes et la réponse à celles-ci, le traitement des réclamations, le marketing et la promotion – effectués via la Plateforme. La passation d'une commande par l'utilisateur dans le cadre du service de place de marché entraîne la mise à disposition du vendeur des données à caractère personnel de l'utilisateur nécessaires à l'exécution de la commande, aux fins de l'exécution du contrat de vente.
3. Si l'Administrateur constate que l'Utilisateur utilise le service électronique d'une manière incompatible avec les Conditions générales ou la loi applicable (utilisation non autorisée), l'Administrateur peut traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur dans la mesure nécessaire pour déterminer la responsabilité de l'Utilisateur.
4. L'Administrateur peut également demander à l'Utilisateur son consentement pour traiter ses données à caractère personnel à des fins spécifiques, dont il sera informé. Si le consentement au traitement des données à caractère personnel est donné pour une finalité spécifique, l'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en nous contactant, et nous cesserons de traiter ses données à cette fin.
5. L'Administrateur peut traiter des données à caractère personnel afin de garantir le respect de la loi ou de prévenir et détecter les fraudes et les abus afin de protéger sa sécurité ou celle de ses clients et d'autres personnes.
6. Nous décrivons plus en détail et en complément des finalités susmentionnées les informations que nous collectons lorsque vous utilisez la Plateforme, les raisons pour lesquelles nous les collectons et les traitons, ainsi que la base juridique du traitement:
| Finalité/activité | Type de données | Base juridique |
| Nous utilisons ces données lorsque vous remplissez un formulaire (Helpdesk) pour nous contacter afin de traiter vos demandes et questions. |
(a) Données d'identification (b) Coordonnées |
Consent |
| Nous utilisons ces données lorsque vous exercez vos droits dans le cadre d'une réclamation ou d'une garantie ou lorsque vous vérifiez votre appareil. | (a) Données relatives à l'appareil | Consent |
| Nous utilisons ces données à des fins d'examen interne afin d'améliorer en permanence le contenu de la Plateforme, de comprendre les erreurs que vous pouvez rencontrer lors de l'utilisation de la Plateforme, de vous informer des modifications et de personnaliser votre utilisation de la Plateforme. | (a) Données techniques | Intérêt légitime |
| Nous utilisons ces informations pour administrer la Plateforme, y compris pour vous fournir des services électroniques. Nous utilisons ces informations pour garantir la qualité de nos services et afficher des informations sur la Plateforme. Nous pouvons également utiliser ces données pour enquêter sur les réclamations que vous formulez et vous fournir un service plus efficace. | Informations obtenues à la suite des activités de l'Utilisateur sur la Plateforme (historique des activités) | Intérêt légitime |
V. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
1.Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel ordinaires dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. Les données à caractère personnel doivent être comprises comme des informations qui se rapportent à l'Utilisateur et qui permettent de l'identifier, directement ou en combinaison avec d'autres informations que nous pouvons détenir. Le Responsable du traitement collecte, utilise, stocke et transfère différents types de données à caractère personnel regroupées comme suit:
| Données d'identification | Cela comprend : le prénom, le nom ou des identifiants similaires, le nom de la société |
| Coordonnées | Cela comprend : l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la personne à contacter et les coordonnées de livraison (adresse de livraison) |
| Données relatives au traitement des commandes | Cela comprend : les données relatives aux commandes et les données relatives aux réclamations, plaintes et demandes |
| Données relatives à l'appareil | Cela comprend : le numéro de série ou l'IMEI de l'appareil |
| Données techniques | Cela comprend : les informations sur les appareils techniques de l'utilisateur, l'interaction technique avec le site web (adresse IP du système d'exploitation de l'ordinateur hôte, type de navigateur, emplacement géographique, comportement de l'utilisateur lors de la navigation et autres actions sur le site web). |
| Données de marketing et de communication | Cela comprend : vos préférences pour recevoir des informations marketing de notre part, les préférences des tiers associés à nous et vos préférences en matière de communication |
| Données d'utilisation | Cela comprend : des informations sur la manière dont vous utilisez la Plateforme, les Produits ou les services. |
| Données agrégées | nous collectons, utilisons et partageons des données agrégées. Ce type de données résulte du traitement de données à caractère personnel à des fins statistiques (données de sortie). Les données agrégées proviennent de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Les données agrégées sont utilisées exclusivement par l'Administrateur. |
2. La Plateforme et les Produits disponibles sur la Plateforme ne sont pas destinés aux enfants ou aux personnes âgées de moins de 18 ans. L'Administrateur n'a pas l'intention de collecter des données relatives aux enfants ou aux personnes âgées de moins de 18 ans.
3. L'Administrateur ne collecte aucune catégorie particulière de données à caractère personnel ni aucune donnée relative aux préférences et intérêts personnels.
4. La portée des données à caractère personnel traitées par l'Administrateur peut varier en fonction des services ou fonctionnalités utilisés par l'Utilisateur.
VI. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1.Les données à caractère personnel collectées par l'Administrateur de la Plateforme sont traitées conformément aux dispositions du Règlement, de la Loi et des autres lois applicables.
2. L'Administrateur traite vos données à caractère personnel dans les limites suivantes et sur la base juridique suivante:
2.1 fourniture de services électroniques qui ne nécessitent pas la création d'un Compte et l'achat de Produits, c'est-à-dire la navigation sur les pages et sous-pages de la Plateforme, la recherche de Produits, le partage d'offres d'autres Vendeurs (dans le cadre du service de place de marché) – nous traitons les données à caractère personnel relatives à votre activité sur la Plateforme, c'est-à-dire les données relatives aux Produits que vous consultez, les données relatives à la session de votre appareil, au système d'exploitation, au navigateur, à la localisation et à l'identifiant unique, à l'adresse IP, y compris les informations collectées par le biais de cookies ou d'autres technologies similaires – article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement ;
2.2 l'exécution d'une action à votre demande – telle que la création d'un Compte, c'est-à-dire les données fournies dans le formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme (c'est-à-dire l'adresse e-mail et le mot de passe) – nous traitons les données que vous fournissez dans votre Compte et lors de l'achat de Produits – article 6(1)(b) du Règlement ;
2.3 l'exécution du Contrat de vente de Produits disponibles exclusivement auprès de l'Administrateur (par exemple, la livraison des Produits commandés), nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez lors de l'achat des Produits, telles que vos nom et prénom ou le nom de votre société/entité, votre adresse e-mail, votre numéro d'identification fiscale et les données fournies à des fins d'expédition, telles que l'adresse de livraison et le numéro de téléphone, les détails du paiement, ainsi qu'aux fins du traitement des Commandes : conservation de l'historique des Commandes, information sur l'état d'avancement de la Commande – article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement ;
2.4 statistiques sur l'utilisation des différentes fonctionnalités disponibles sur la Plateforme, facilitant l'utilisation de la Plateforme et assurant la sécurité informatique de la Plateforme – nous traitons les données à caractère personnel relatives à votre activité et au temps passé sur chaque sous-page, à votre localisation, à votre adresse IP, à l'identifiant de votre appareil, aux données relatives à votre navigateur web et à votre système d'exploitation – article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement;
2.5 traitement des réclamations, des plaintes et des demandes et réponse aux questions des Utilisateurs – nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez dans le formulaire de contact, les réclamations, les plaintes et les demandes, ou afin de répondre aux questions soumises sous d'autres formes, ainsi que certaines données à caractère personnel que vous fournissez dans votre Compte, ainsi que les données relatives à la Commande et aux autres Services que nous fournissons et qui font l'objet de la réclamation, de la plainte ou de la demande, et les données contenues dans les documents joints aux réclamations, plaintes et demandes – Article 6(1)(b), (c) f) du Règlement ;
2.6 l'exécution d'activités liées à la protection de l'Acheteur dans le cadre des transactions via la Plateforme, y compris le paiement d'une indemnisation – Article 6(1)(b) du Règlement ;
2.7 marketing des Produits et services, y compris l'envoi de newsletters sur la base de votre consentement, ainsi qu'à des fins de marketing d'autres entités, en particulier les Vendeurs utilisant le service de place de marché – article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement ;
2.8 en ce qui concerne les données fournies à titre facultatif, la base juridique du traitement est le consentement – article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement ;
2.9 organisation de promotions. Des informations détaillées sur les promotions, y compris la portée des données collectées (autres que les données standard liées à la Commande ou à la fourniture du service) seront fournies à chaque fois dans les conditions générales de participation à la promotion – Article 6(1)(a), (b), (c) et (f) du Règlement ;
2.10 études de marché et sondages d'opinion réalisés par le Responsable du traitement, c'est-à-dire informations sur la Commande, vos données fournies lors de l'achat de Produits. Les données collectées dans le cadre d'études de marché et d'enquêtes d'opinion ne sont pas utilisées par nous à des fins publicitaires. Des instructions détaillées sont fournies dans les informations relatives à l'enquête ou à l'endroit où vous saisissez vos données – article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement ;
2.11 réponses aux demandes de renseignements sur les Produits ou services proposés par l'Administrateur ou dans le cadre de l'assistance dans les relations avec le Vendeur (formulaire d'assistance). Données à caractère personnel dans le cadre des coordonnées nécessaires pour répondre – article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement ;
2.12 aux fins d'identifier les personnes habilitées à représenter l'Utilisateur et à contracter des obligations en son nom (s'applique aux entrepreneurs ou aux clients qui ne sont pas des personnes physiques) – conformément à l'article 6, paragraphe 1, points b) et f), du Règlement ;
2.13 aux fins de la constatation, de l'exercice et de la défense de nos droits, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel fournies lors de l'achat de Produits ou de la création d'un Compte ou lors de la passation d'une Commande, ainsi que d'autres données nécessaires pour prouver l'existence d'une réclamation ou résultant d'une obligation légale, d'une décision de justice ou d'une autre procédure judiciaire – article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement ;
2.14 les données à caractère personnel des Utilisateurs qui visitent les profils de l'Administrateur sur les réseaux sociaux (tels que Facebook et autres) sont traitées uniquement dans le cadre de la maintenance du profil, y compris dans le but d'informer les Utilisateurs des activités de l'Administrateur et de promouvoir divers événements, services et Produits, ainsi que dans le but de communiquer avec les Utilisateurs par le biais des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux. La base juridique du traitement des données à caractère personnel par l'Administrateur à cette fin est son intérêt légitime à promouvoir sa propre marque et à créer et maintenir une communauté associée à la marque – article 6, paragraphe 1, point f), du règlement ;
2.15 pour se conformer aux exigences du règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) – cela peut inclure des activités telles que l'identification ou la notification des dangers potentiels des produits, la garantie de la conformité des produits aux exigences de sécurité et l'information des autorités compétentes ou des utilisateurs de la nécessité de prendre des mesures de sécurité. Les données traitées à cette fin peuvent inclure : les données d'identification de l'utilisateur, les informations sur les produits achetés, les coordonnées pour les notifications si la loi l'exige, et les détails des problèmes de sécurité signalés concernant les produits. La base juridique du traitement est la nécessité de remplir l'obligation légale qui incombe au responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point c), du règlement ;
2.16 pour remplir les obligations légales qui incombent au Responsable du traitement, résultant des réglementations fiscales et comptables – conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement.
3. Les données à caractère personnel de l'Utilisateur (Acheteur) sont mises à la disposition d'un autre Utilisateur (Vendeur), c'est-à-dire l'autre partie au Contrat de vente conclu via la Plateforme. Après avoir obtenu les données à caractère personnel de l'Acheteur qui achète le Produit via la Plateforme, le Vendeur est tenu de remplir toutes les obligations envers l'Acheteur découlant du Règlement, de la Loi et des autres dispositions légales applicables, y compris de garantir l'exercice des droits de l'Acheteur en vertu des actes juridiques susmentionnés.
VII. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1.Les données personnelles des utilisateurs seront traitées pendant la durée des commandes, du contrat de vente ou du contrat de fourniture de services électroniques, ou pendant la durée de la fourniture d'autres services par l'administrateur, et jusqu'à l'expiration du délai de prescription pour les éventuelles réclamations découlant des contrats susmentionnés, à moins qu'une durée de traitement plus longue ne soit nécessaire, par exemple en raison d'obligations d'archivage ou fiscales, y compris celles résultant de la réglementation fiscale ou comptable ou de la réglementation relative à la sécurité des produits ou à leur retrait du marché.
2. Les données personnelles des utilisateurs seront traitées jusqu'au retrait du consentement au traitement des données. Les données personnelles seront supprimées dans les cas suivants :
2.1 lorsque la personne concernée demande leur suppression, retire son consentement ou s'oppose à leur traitement ;
2.2 lorsque la personne concernée ne prend aucune mesure pendant plus de 6 ans (compte inactif) ;
2.3 lorsque nous obtenons des informations indiquant que les données stockées sont obsolètes ou inexactes.
3. Certaines données (telles que l'adresse e-mail, le prénom et le nom ou le nom de la société/entité) peuvent être conservées pendant une période supplémentaire de 3 ans à des fins de preuve, de traitement des réclamations, des plaintes et des litiges liés aux services fournis par la Plateforme - ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing.
4. Nous conservons les données relatives aux clients non connectés (y compris les utilisateurs de la Plateforme qui n'effectuent pas d'achats) pendant une durée correspondant à la durée de vie des cookies stockés sur leurs appareils ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés de l'appareil du client par ce dernier.
5. Si vous nous envoyez des communications (y compris des e-mails), nous conservons ces informations sous forme électronique dans les dossiers de votre Compte. Nous conservons également sous forme électronique les communications du service clientèle et toute autre communication que nous vous envoyons. Nous conservons ces enregistrements afin de mesurer et d'améliorer notre service client et d'enquêter sur d'éventuelles fraudes et violations. Nous pouvons supprimer ces enregistrements au fil du temps, conformément à la loi.
VIII. DESTINATAIRES DES DONNÉES
1.Dans le cadre de la fourniture de services, les données à caractère personnel seront divulguées à des entités externes et à des entités liées à l'Administrateur, y compris des sociétés de son groupe de capitaux et des partenaires commerciaux.
2. Le Responsable du traitement utilise uniquement les services de sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (à condition que ces entités s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur collectées par la Plateforme) afin que le traitement réponde aux exigences du Règlement et protège les droits des personnes concernées. Le transfert de données par l'Administrateur n'a pas lieu dans tous les cas et n'est pas destiné à tous les destinataires ou catégories de destinataires indiqués dans la Politique de confidentialité – l'Administrateur ne transfère les données que lorsque cela est nécessaire aux fins du traitement des données à caractère personnel et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre ces fins.
3. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées en particulier aux catégories de destinataires suivantes :
3.1 les autorités publiques, par exemple le ministère public, la police, le PUODO, le président de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs, si elles nous le demandent et fournissent une base valable pour une telle divulgation,
3.2 les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour le fonctionnement de la Plateforme (par exemple, les entités fournissant des services de conseil, de comptabilité, d'assistance juridique, postaux, de livraison ou de maintenance des systèmes informatiques au Responsable du traitement, les fournisseurs de logiciels, les prestataires de services de paiement ou les agences de marketing dans le domaine des services de marketing). En fonction des dispositions contractuelles et des circonstances, ces entités agissent au nom du Responsable du traitement ou déterminent de manière indépendante les finalités et les moyens du traitement. En particulier, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transférées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
3.2.1 transporteurs, transitaires, coursiers, entités chargées de l'entreposage ou de l'expédition – l'Administrateur met les données personnelles collectées de l'Utilisateur à la disposition d'un transporteur, d'un transitaire ou d'un intermédiaire sélectionné qui effectue les expéditions pour le compte de l'Administrateur, et si l'expédition est effectuée à partir d'un entrepôt externe – à l'entité chargée de l'entreposage ou de l'expédition – dans la mesure nécessaire à la livraison du Produit.
3.2.2 entités chargées des paiements électroniques ou par carte – dans le cas d'un Utilisateur qui utilise des moyens de paiement électroniques ou par carte, l'Administrateur met les données personnelles collectées de l'Utilisateur à la disposition de l'entité sélectionnée qui traite les paiements susmentionnés sur la Plateforme, à la demande de l'Administrateur, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement effectué par l'Utilisateur.
3.2.3 prestataires de services fournissant à l'Administrateur des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant à l'Administrateur d'exercer son activité commerciale, y compris la Plateforme et les services électroniques fournis par son intermédiaire (en particulier, les fournisseurs de logiciels informatiques pour le fonctionnement de la Plateforme, les fournisseurs de messagerie électronique et d'hébergement, et les fournisseurs de logiciels de gestion d'entreprise et d'assistance technique pour l'Administrateur) – l'Administrateur met les données personnelles collectées de l'Utilisateur à la disposition d'un fournisseur sélectionné agissant en son nom uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaire pour atteindre l'objectif spécifique du traitement des données conformément à la présente Politique de confidentialité.
3.2.4 les prestataires de services comptables, d'audit, juridiques, de conseil ou de consultation fournissant à l'Administrateur un soutien comptable, juridique ou consultatif (y compris en particulier un cabinet comptable, un cabinet d'avocats ou une société de recouvrement de créances) – Le Responsable du traitement ne mettra les données à caractère personnel collectées à la disposition d'un prestataire sélectionné agissant en son nom qu'en cas de nécessité et dans la mesure nécessaire pour atteindre la finalité spécifique du traitement des données conformément à la présente Politique de confidentialité.
4. Si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice, nous divulguerons également des données à caractère personnel aux autorités publiques, y compris les tribunaux et les représentants professionnels (dans ce cas, ces entités deviendront des responsables du traitement distincts).
5. Dans le cas d'un achat effectué sur la Plateforme auprès d'une entité autre que le Responsable du traitement, les données de l'Utilisateur seront divulguées au Vendeur aux fins de la conclusion et de l'exécution du Contrat de vente. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par le Vendeur seront fournies séparément par ce dernier.
6. En cas de réclamation ou de demande de garantie, les données de l'Utilisateur peuvent être transférées au Vendeur ou au distributeur du Produit, au fabricant ou au garant, en fonction du Produit spécifique couvert par la garantie.
7. L'Administrateur peut partager des données avec des fournisseurs de plugins sociaux, de scripts et d'autres outils similaires (tels que Facebook, Google+, Twitter/X, Instagram, TikTok, LinkedIn) qui permettent au navigateur d'une personne visitant la Plateforme de télécharger du contenu provenant des fournisseurs des plugins susmentionnés ou de transférer les données personnelles du visiteur à ces fournisseurs à cette fin, y compris dans la mesure et conformément à leurs politiques de confidentialité applicables sur les sites web des entités gérant les services susmentionnés. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles aux liens suivants :
7.1 Facebook – https://www.facebook.com/about/privacy/
7.2 Google – https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in
7.3 Twitter (X) – https://x.com/fr/privacy
7.4 Instagram – https://privacycenter.instagram.com/policy
7.5 TikTok – https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr
7.6 LinkedIn – https://linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
8. Les services suivants sont utilisés comme systèmes de gestion publicitaire : Google Ads, Google Analytics, Facebook Ads, TikTok Ads Manager et des services similaires, qui sont conçus de manière à ce que les informations sur l'utilisateur ne soient pas partagées directement avec des annonceurs externes. L'annonceur ou le créateur de la suggestion peut choisir de cibler les publicités uniquement sur des groupes d'utilisateurs qui répondent à des critères tels que l'âge, le sexe ou la localisation, ou de cibler les publicités sur des communautés par type. Si vous appartenez à l'un des groupes cibles, vous recevrez une publicité ou une recommandation.
9. Veuillez noter que le fait de cliquer sur des liens ou d'activer des connexions à des sites web, plugins et applications tiers permet à ces tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Nous n'avons aucune connaissance de l'objectif et de la portée de la collecte de données par ces tiers. Lorsque vous quittez notre Plateforme, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez. L'Administrateur n'est pas non plus responsable des actions de ces tiers.
10. En utilisant des services VPN, le mode « Onglet privé », le navigateur Tor ou des outils similaires, vous pouvez spécifier le mode de confidentialité et les conditions d'accès aux informations énumérées aux fins indiquées au chapitre IV ci-dessus. Dans ce cas, nous ne pouvons toutefois pas garantir la qualité des services fournis. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour assurer le bon fonctionnement du site web et des outils applicatifs concernés.
11. Vos données personnelles ne seront pas transférées à l'étranger, dans des pays tiers ou à des organisations internationales, sous réserve du paragraphe 12 ci-dessous.
12. Lors de l'exploitation de la Plateforme, le Responsable du traitement peut coopérer avec des entités externes basées dans d'autres pays (telles que Facebook, Google ou TikTok). En conséquence, les données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors du territoire des pays où le Responsable du traitement est basé. Par conséquent, les données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'UE ou de l'EEE) ou vers une organisation internationale si cela est nécessaire et requis ou lié aux services que vous utilisez sur la Plateforme (tiers basés en dehors de l'UE). Si, au cours du traitement, des données à caractère personnel sont transférées à des destinataires dans des pays tiers, ce transfert aura lieu sur la base d'une décision relative au niveau de protection adéquat prise par la Commission européenne, ou sur la base de clauses contractuelles types conformes à la décision de la Commission européenne, ou sur une autre base juridique (par exemple, le consentement de la personne concernée).
IX. DROITS DES UTILISATEURS
1.Vous disposez des droits suivants:
1.1 le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et d'en obtenir une copie conformément à l'article 15 du Règlement ;
1.2 le droit de rectifier et de compléter vos données à caractère personnel conformément à l'article 16 du Règlement ;
1.3 le droit à l'effacement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 17 du Règlement ;
1.4 le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement des données conformément à l'article 18 du Règlement, sous réserve des cas visés à l'article 18, paragraphe 2, du Règlement ;
1.5 le droit à la portabilité des données à caractère personnel conformément à l'article 20 du Règlement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement visé à l'article 6, paragraphe 1(b) du RGPD ;
1.6 de s'opposer au traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 21 du Règlement ;
1.7 le droit à l'effacement, lorsque les conditions prévues à l'article 20 du Règlement sont remplies.
2. Si vous estimez que nous avons violé vos droits à la vie privée, veuillez nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre tout problème à votre satisfaction.
3. Les demandes relatives à l'exercice des droits des personnes concernées peuvent être soumises par écrit ou par courrier électronique (coordonnées fournies au chapitre II de la politique).
4. La demande doit, dans la mesure du possible, préciser l'objet de la demande, c'est-à-dire en particulier : (i) le droit que la personne qui fait la demande souhaite exercer ; (ii) le traitement auquel la demande se rapporte ; (iii) les finalités du traitement auquel la demande se rapporte.
5. Le responsable du traitement vous informera, sans retard injustifié et en tout état de fait dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, des mesures prises en réponse à votre demande. Si nécessaire, le délai d'un mois peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.
6. Dans tous les cas, le responsable du traitement vous informera de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.
7. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, à savoir le président de l'Office de protection des données personnelles (adresse : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie), concernant le traitement illicite des données à caractère personnel par le Responsable du traitement.
X. INFORMATIONS SUR LE CARACTÈRE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET LES CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DU DÉFAUT DE FOURNITION DES DONNÉES
1.La passation d'une commande (achat d'un produit) ou l'utilisation d'un service par un utilisateur de la plateforme implique le traitement de ses données à caractère personnel. La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour accepter et traiter la commande, et le fait de ne pas fournir ces données entraînera le rejet de la commande. La fourniture d'autres données est facultative.
2. La fourniture des données à caractère personnel requises par vous est volontaire et constitue une condition préalable à la fourniture des services par l'administrateur via la plateforme.
3. Lorsque la base juridique du traitement des données à caractère personnel est le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
4. Le fait de ne pas fournir certaines données à caractère personnel (données d'identification ou données d'adresse) peut nous empêcher de vous fournir des services, d'effectuer des achats via la Plateforme, de répondre à votre correspondance et de traiter les questions que vous nous soumettez, ou de remplir nos obligations légales, en particulier :
4.1 la fourniture de données de base (données d'identification du client, adresse e-mail, numéro de téléphone et, en cas de passation d'une Commande, également l'adresse de livraison) est nécessaire pour effectuer un achat sur la Plateforme;
4.2 le fait de ne pas fournir les données requises aux fins de la réception d'informations commerciales (Newsletter) empêchera leur transmission ;
4.3 le fait de ne pas fournir les données requises lors de la création du Compte empêchera la création d'un Compte Utilisateur.
5. À chaque fois, les données nécessaires à l'exécution du Contrat de vente ou des services électroniques, à la réponse à une demande ou à l'exécution d'une obligation légale de notre part sont marquées comme « obligatoires », et le fait de ne pas les fournir empêchera l'exécution des activités susmentionnées. La fourniture des données non marquées comme « obligatoires » est volontaire et le fait de ne pas les fournir n'entraîne aucune conséquence négative.
6. Nous partons du principe que toute personne qui nous contacte à des fins commerciales et fournit ses données personnelles consent à leur traitement aux fins de la fourniture des services proposés par l'Administrateur.
XI. INFORMATIONS SUR LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
1.L'Administrateur peut traiter les données personnelles de manière automatisée, mais le traitement automatisé n'entraînera pas de décisions ayant des effets juridiques ou affectant de manière significative la situation des Utilisateurs. Ce traitement peut affecter la sélection des publicités affichées ou la sélection des produits ou services proposés. Vous pouvez recevoir des offres spéciales par le biais de courriels personnalisés (Newsletter) ou de publicités en ligne.
2. Lorsque vous interagissez avec notre Plateforme, nous collectons automatiquement des données techniques. Nous collectons ces données personnelles à l'aide de cookies et d'autres technologies similaires. Nous collectons également des données personnelles auprès des Utilisateurs qui visitent d'autres sites web utilisant nos cookies.
3. Le Responsable du traitement ne traite pas les données personnelles d'une manière qui impliquerait la prise de décisions exclusivement automatisées concernant l'Utilisateur.
XII. COOKIES
1.Lors de la navigation et de l'utilisation de la Plateforme, des « cookies » (ci-après dénommés « Cookies ») sont utilisés, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur en relation avec l'utilisation de la Plateforme. Leur utilisation vise à assurer le bon fonctionnement des sites web de la Plateforme. Ces fichiers nous permettent d'identifier le logiciel que vous utilisez et d'adapter la Plateforme à vos besoins individuels. Les cookies contiennent généralement le nom du domaine d'où ils proviennent, leur durée de stockage sur l'appareil et la valeur qui leur est attribuée.
2. La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil si cela est nécessaire au fonctionnement de notre Plateforme, conformément à l'article 399, paragraphe 3, de la loi du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques (Journal officiel 2024.0.1221). Nous demandons votre consentement pour tous les autres types de cookies.
3. Les cookies nécessaires à l'utilisation de notre Plateforme nous aident à surveiller les performances et le trafic sur notre site web, à garantir sa stabilité et à améliorer ses fonctionnalités et son contenu en fonction des préférences des visiteurs. Nous utilisons ces cookies par défaut, c'est-à-dire que nous les stockons sur votre ordinateur ou votre smartphone lorsque vous accédez à notre site web. Nous utilisons également des cookies à des fins commerciales ou publicitaires afin de fournir aux visiteurs un contenu mieux adapté à leurs intérêts.
4. Les cookies peuvent stocker des données à caractère personnel. Lorsque vous décidez de fournir des informations personnelles au site web, ces informations peuvent être liées aux données stockées dans le cookie. En enregistrant ces fichiers sur votre appareil, il est possible, entre autres, de mémoriser vos identifiants de connexion afin que vous n'ayez pas à saisir votre identifiant et votre mot de passe à chaque fois, ou de mémoriser les articles que vous avez ajoutés à votre panier. Les cookies permettent également la collecte de données statistiques, qui permettent à l'administrateur de développer son offre en fonction des préférences des clients.
5. Vos données personnelles seront traitées dans le but de fournir les fonctionnalités de base de notre Plateforme, telles que la navigation et l'accès aux zones sécurisées de notre site web. Si vous avez donné votre consentement (facultatif), vos données seront également traitées dans le but de vous fournir des services, des offres et des communications adaptés à vos préférences, ainsi que dans le but d'analyser le trafic du site web et de fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux (en fonction de vos préférences).
6. L'Administrateur collecte des informations obtenues automatiquement – des journaux système (appelés journaux d'événements), contenant notamment les adresses IP publiques et les identifiants MAC des utilisateurs qui visitent la Plateforme et utilisent les services fournis sur la Plateforme. Les journaux système sont utilisés par l'Administrateur à des fins statistiques. Les résumés agrégés sous forme de statistiques ne contiennent aucune caractéristique permettant d'identifier les Utilisateurs qui visitent la Plateforme.
7. Les cookies utilisés sont sans danger pour les appareils des utilisateurs finaux. En particulier, il n'est pas possible que des virus ou d'autres logiciels indésirables ou malveillants pénètrent dans vos appareils par le biais de ces fichiers.
8. Les cookies ne sont en aucun cas nuisibles à votre appareil et ne modifient pas ses paramètres ni ceux des logiciels qui y sont installés. Le contenu de ces fichiers ne peut être lu que par le fournisseur d'accès Internet qui les a créés.
XIII. BLOCAGE DES COOKIES
1.Vous disposez des options suivantes concernant nos cookies : vous pouvez soit (i) accepter tous les cookies et autres mécanismes (« Accepter tout »), ce qui vous permettra d'accéder à toutes les fonctionnalités du site web, soit (ii) refuser les cookies non nécessaires (« Refuser tout »), soit (iii) personnaliser vos options en matière de cookies (« Préférences en matière de cookies »). Les deux dernières options peuvent réduire considérablement le confort d'utilisation de la Plateforme.
2. Vous pouvez choisir la manière dont votre appareil traite les cookies dans les paramètres de votre navigateur web. Vous pouvez également bloquer l'installation de cookies sur votre appareil ou le suivi de votre activité en ligne par ces fichiers en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous ne modifiez pas ces paramètres, vous acceptez l'utilisation de cookies. La plupart des navigateurs offrent la possibilité d'accepter ou de refuser tous les cookies, d'accepter uniquement certains types de cookies ou d'informer l'utilisateur chaque fois qu'un site web tente de les enregistrer. Toutefois, veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de bénéficier d'une présentation limitée des services en ligne et d'une aide limitée pour l'utilisateur.
3. Vous pouvez également supprimer facilement les cookies déjà enregistrés sur votre appareil par votre navigateur. Dans ce cas, les informations qu'ils contiennent seront supprimées de votre appareil. La gestion et la suppression des cookies varient en fonction du navigateur que vous utilisez. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la fonction d'aide de votre navigateur.
XIV. COOKIES UTILISÉS PAR L'ADMINISTRATEUR
2 types de cookies :
1.Cookies de session (temporaires) – sont stockés sur votre appareil et y restent jusqu'à la fin de la session du navigateur (supprimés automatiquement lorsque vous quittez la Plateforme). Les informations stockées sont ensuite définitivement supprimées de la mémoire de votre appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas le téléchargement de données personnelles ou d'informations confidentielles depuis votre appareil. Nous utilisons ces fichiers pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages ou sous-pages de notre Plateforme ou que vous vous êtes déjà connecté à votre Compte.
2. Cookies persistants – sont stockés sur votre appareil et y restent jusqu'à leur suppression. La fin de votre session de navigation ou la mise hors tension de votre appareil ne les supprime pas de votre appareil. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas le téléchargement de données personnelles ou d'informations confidentielles depuis votre appareil. Si vous visitez à nouveau notre Plateforme pour utiliser nos services, vous serez automatiquement reconnu comme ayant déjà visité notre site et les entrées et paramètres que vous avez effectués seront mémorisés afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau.
XV. COOKIES TIERS
Les cookies tiers sont des informations provenant, par exemple, de serveurs publicitaires, de serveurs d'entreprises et de prestataires de services (par exemple, des moteurs de recherche internes) qui coopèrent avec la Plateforme.
1.Ce type de cookie vous permet d'adapter le site web à vos préférences et à vos habitudes. Ils vous permettent également d'évaluer l'efficacité des activités publicitaires (par exemple en comptant le nombre de personnes qui ont cliqué sur une publicité donnée et qui ont accédé au site web de l'annonceur).
2. Les cookies peuvent être utilisés par des réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à vos préférences (permettant aux entreprises de promouvoir leurs produits et services sur les pages de résultats de recherche Google, YouTube et le réseau publicitaire Google). À cette fin, des informations sur votre comportement de navigation ou le temps que vous avez passé sur un site web peuvent être enregistrées. Pour consulter et modifier les informations relatives à vos préférences collectées par le réseau publicitaire Google, vous pouvez utiliser l'outil disponible à l'adresse suivante : https://www.google.com/ads/preferences/.
3. En outre, la Plateforme peut utiliser des cookies tiers liés à la promotion de la Plateforme sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram ou TikTok – ainsi que des liens vers des informations sur ces fichiers :
3.1 Facebook – https://www.facebook.com/about/privacy/
3.2 Google – https://privacy.google.com/take-control.html?categories_activeEl=sign-in
3.3 Twitter (X) – https://x.com/fr/privacy
3.4 Instagram – https://privacycenter.instagram.com/policy
3.5 TikTok – https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/fr
3.6 LinkedIn – https://linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
XVI. MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
1.L'Administrateur procède à une analyse continue des risques afin de garantir que les données à caractère personnel sont traitées par ses soins de manière sécurisée, en veillant avant tout à ce que l'accès aux données ne soit accordé qu'aux personnes autorisées et uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs tâches. L'Administrateur veille à ce que toutes les opérations sur les données à caractère personnel soient enregistrées et effectuées uniquement par des employés et des collaborateurs autorisés.
2. L'administrateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que ses sous-traitants et autres entités coopérantes garantissent également l'application de mesures de sécurité appropriées lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel pour le compte de l'administrateur.
3. Le responsable du traitement met tout en œuvre pour protéger la vie privée et les informations qui lui sont fournies concernant les utilisateurs. Le responsable du traitement sélectionne et applique des mesures techniques appropriées, y compris des mesures de programmation et d'organisation, avec le soin nécessaire pour garantir la protection des données traitées.
4. L'Administrateur applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données à caractère personnel traitées conformément aux articles 25 à 30, 32 à 34, 35 à 39 du Règlement, garantissant une protection et une sécurité accrues du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, adaptées aux risques et aux catégories de données couvertes par la protection, et protège notamment les données sur le plan technique et organisationnel contre tout accès non autorisé, toute suppression par une personne non autorisée, tout traitement contraire à la loi, toute altération, perte, détérioration ou destruction, y compris par le biais de certificats SSL (Secure Socket Layer). La collecte des données personnelles des Utilisateurs est stockée sur un serveur sécurisé et les données sont également protégées par les procédures internes de l'Administrateur relatives au traitement des données personnelles et à la politique de sécurité de l'information.
XVII. RECOMMANDATIONS AUX UTILISATEURS DE LA PLATEFORME
Pour leur propre sécurité, tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les acheteurs, doivent veiller à:
1.Créer un identifiant et un mot de passe pour leur compte utilisateur qui ne puissent pas être facilement devinés par des tiers. Nous recommandons notamment d'utiliser une combinaison de lettres et de chiffres, de lettres majuscules et minuscules et de caractères spéciaux dans votre mot de passe ;
2. Se déconnecter de la plateforme après avoir terminé une session (achats effectués, etc.). Le simple fait de fermer la fenêtre du navigateur n'équivaut pas à se déconnecter du site web se déconnecter de la Plateforme après chaque session (achats terminés, etc.). Le simple fait de fermer la fenêtre du navigateur ne signifie pas que vous vous êtes déconnecté du site web ;
3. Garder secrets votre identifiant et votre mot de passe pour votre Compte, en particulier en ne divulguant pas ces informations à des tiers ;
4. Utiliser un logiciel antivirus à jour, y compris en effectuant régulièrement des analyses de vos disques à la recherche de virus et de logiciels espions ;
5. N'utiliser que les versions actuelles des navigateurs web et les mises à jour du système d'exploitation de votre ordinateur ou appareil mobile ;
6. N'utiliser la Plateforme que sur des terminaux fiables (tels que en particulier les ordinateurs et les tablettes) sur lesquels seuls des logiciels vérifiés sont installés, ainsi qu'à partir de réseaux informatiques fiables. L'utilisation de terminaux appartenant à d'autres personnes et de réseaux informatiques non fiables crée le risque que des tiers interceptent votre identifiant, votre mot de passe ou d'autres données que vous fournissez ;
7. Toutefois, si vous utilisez la Plateforme sur un appareil tiers (tel qu'un cybercafé), n'oubliez pas de ne sauvegarder aucune donnée sur l'ordinateur et de supprimer votre historique de navigation, ce qui est particulièrement recommandé. Les données que vous sauvegardez peuvent être consultées par la personne qui utilise l'appareil après vous.
8. Modifiez immédiatement votre mot de passe si vous pensez qu'il a été compromis ;
9. Signalez tout problème ou situation inhabituelle susceptible de menacer la sécurité des informations lors de l'utilisation de la Plateforme à l'adresse e-mail de l'Administrateur (fournie à des fins de contact).
XVIII. DISPOSITIONS FINALES
En raison du développement continu et des progrès technologiques, les règles énoncées dans la présente Politique de confidentialité peuvent être modifiées. La Politique est révisée en permanence et mise à jour si nécessaire. L'Utilisateur de la Plateforme sera informé à l'avance de toute modification de ces règles par la publication du nouveau contenu du présent document sur la Plateforme.