Pour commencer à vendre sur la Plateforme, il est nécessaire de compléter le processus d’inscription complet, qui est divisé en quatre étapes principales. Chaque étape est conçue pour garantir la sécurité des transactions, la crédibilité du vendeur ainsi que la conformité aux exigences légales applicables et aux normes de qualité de service.

1. Création du compte
La première étape consiste à remplir le formulaire d’inscription en ligne en fournissant des informations complètes et exactes sur l’entreprise, notamment son nom, sa forme juridique, son adresse enregistrée, son numéro d’identification fiscale (NIP) et son numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant). Il est également nécessaire d’indiquer la personne représentant l’entreprise et de fournir ses coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone). À ce stade, il est important de s’assurer que toutes les informations sont à jour et conformes à la documentation juridique de l’entreprise, car elles serviront de base à la vérification ultérieure.

2. Soumission des documents et vérification
Après la création du compte, le Vendeur est tenu de soumettre sous forme électronique les documents nécessaires afin de confirmer l’exactitude des informations fournies. Ceux-ci peuvent inclure : un extrait récent du registre du commerce concerné, un document confirmant l’enregistrement à la TVA intracommunautaire, une preuve de détention d’un compte bancaire actif, des informations sur les adresses d’expédition et les catégories de produits prévues, ainsi que des pièces d’identité des propriétaires et des bénéficiaires effectifs. L’Administrateur vérifie l’authenticité des données dans les registres publics disponibles et peut demander des précisions supplémentaires ou des documents complémentaires. Le délai standard de vérification est de 14 jours ouvrables maximum ; toutefois, si des informations supplémentaires sont requises, ce délai peut être prolongé.

3. Signature du contrat
Après la réussite du processus de vérification, le Vendeur reçoit le contrat sous forme électronique pour signature. Avant de l’accepter, le Vendeur doit lire et accepter les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente de la Plateforme. Le Vendeur est également tenu de compléter les sections descriptives de son profil, y compris les conditions détaillées de livraison, la politique de retour, les conditions de garantie et de réclamation. Ce n’est qu’après avoir rempli ces conditions que le contrat peut être considéré comme valablement conclu.

4. Activation du statut de vendeur
Une fois le contrat signé, le Vendeur obtient un accès complet aux fonctionnalités de la Plateforme et peut commencer à publier des offres de vente. À partir de ce moment, le Vendeur est tenu de maintenir ses données à jour dans le système. Toute modification des informations fournies lors de l’inscription, y compris les changements relatifs aux données de l’entreprise, aux adresses d’expédition, aux comptes bancaires ou aux coordonnées, doit être signalée à l’Administrateur dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.

L’Administrateur se réserve le droit de re-vérifier le Vendeur au cours de la collaboration, en particulier en cas d’informations sur de potentielles irrégularités ou de changements dans la structure de l’entreprise. Le défaut de signalement des changements, de fourniture des documents requis ou de participation au processus de re-vérification peut entraîner une suspension temporaire des services, une restriction de l’accès aux annonces ou un blocage définitif du compte.

Le Vendeur est également tenu d’informer l’Administrateur de tout changement significatif de sa situation financière, y compris l’apparition d’un risque d’insolvabilité ou l’ouverture d’une procédure de restructuration ou de faillite. L’objectif de ces procédures est d’assurer la stabilité du marché, de protéger les intérêts des Acheteurs et de maintenir un haut niveau de confiance dans la Plateforme et ses utilisateurs.